Arrêté du 3 mars 2015 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

JORF n°0065 du 18 mars 2015

En vigueur depuis le 19/03/2015En vigueur depuis le 19 mars 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 mars 2015

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Article 1

Version en vigueur depuis le 19/03/2015Version en vigueur depuis le 19 mars 2015


La liste des établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, de flocage et de calorifugeage à l'amiante, mentionnée au 1° du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée, fixée par l'arrêté du 3 juillet 2000 susvisé est modifiée par la liste figurant en annexe au présent arrêté.