Arrêté du 19 mars 1993 fixant la rémunération des personnels contractuels du niveau de la catégorie A exerçant en formation continue des adultes

JORF n°69 du 23 mars 1993

En vigueur depuis le 24/03/1993En vigueur depuis le 24 mars 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 mars 1993

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Article 3

Version en vigueur depuis le 24/03/1993Version en vigueur depuis le 24 mars 1993

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.