Arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur ou dans certains produits d'origine végétale

En vigueur depuis le 13/03/2015En vigueur depuis le 13 mars 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 mars 2015

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Annexe II

Version en vigueur depuis le 13/03/2015Version en vigueur depuis le 13 mars 2015

Modifié par ARRÊTÉ du 5 mars 2015 - art.

(Liste non reproduite, voir le fac-similé).