Arrêté du 19 mars 1993 fixant la rémunération des personnels contractuels du niveau de la catégorie A exerçant en formation continue des adultes

JORF n°69 du 23 mars 1993

En vigueur depuis le 24/03/1993En vigueur depuis le 24 mars 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 mars 1993

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 24/03/1993Version en vigueur depuis le 24 mars 1993

Les indices bruts servant à la détermination des quatre catégories des personnels contractuels du niveau de la catégorie A exerçant en formation continue des adultes prévues à l’article 2 du décret susvisé sont fixés, selon les catégories, dans les limites indiciaires suivantes :