Arrêté du 19 mai 1993 fixant la liste des diplômes technologiques et professionnels ouvrant droit à la validation des acquis professionnels

JORF n°127 du 4 juin 1993

En vigueur depuis le 05/06/1993En vigueur depuis le 05 juin 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 juin 1993

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Article 2

Version en vigueur depuis le 05/06/1993Version en vigueur depuis le 05 juin 1993

Le directeur des lycées et collèges est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.