Arrêté du 16 juin 1993 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des bibliothécaires adjoints spécialisés

JORF n°145 du 25 juin 1993

En vigueur depuis le 26/06/1993En vigueur depuis le 26 juin 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 juin 1993

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 26/06/1993Version en vigueur depuis le 26 juin 1993

La composition de cette commission administrative paritaire est fixée ainsi qu’il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 145 du 25 juin 1993, page 8992.