Arrêté du 16 juin 1993 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des bibliothécaires adjoints spécialisés

JORF n°145 du 25 juin 1993

En vigueur depuis le 26/06/1993En vigueur depuis le 26 juin 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 juin 1993

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Article 4

Version en vigueur depuis le 26/06/1993Version en vigueur depuis le 26 juin 1993

Le présent arrêté prend effet à l’expiration du mandat en cours de la commission administrative paritaire des bibliothécaires adjoints.