Arrêté du 16 juin 1993 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des bibliothécaires adjoints spécialisés

JORF n°145 du 25 juin 1993

En vigueur depuis le 26/06/1993En vigueur depuis le 26 juin 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 juin 1993

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Article 5

Version en vigueur depuis le 26/06/1993Version en vigueur depuis le 26 juin 1993

Le directeur des personnels d’enseignement supérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.