Arrêté du 16 juin 1993 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des bibliothécaires adjoints spécialisés

JORF n°145 du 25 juin 1993

En vigueur depuis le 26/06/1993En vigueur depuis le 26 juin 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 juin 1993

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Article 3

Version en vigueur depuis le 26/06/1993Version en vigueur depuis le 26 juin 1993

Le vote pour l’élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire mentionnée à l’article 2 cidessus s’effectue par correspondance dans les condititons prévues par les articles 3 et 4 de l’arrêté du 23 août 1984 modifié fixant les modalités du vote par correspondance en vue de l’élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires compétentes à l’égard des personnels relevant du ministère de l’éducation nationale.