Arrêté du 6 août 1993 fixant les conditions d'admission de scolarité et de délivrance du diplôme d'ingénieur à l'Ecole centrale de Nantes

JORF n°215 du 16 septembre 1993

En vigueur depuis le 17/09/1993En vigueur depuis le 17 septembre 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 mars 2020

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 13

Version en vigueur depuis le 17/09/1993Version en vigueur depuis le 17 septembre 1993

La sélection sur titres visée à l’article 1 d, en vue de l’admission en première année des candidats titulaires d’un diplôme universitaire de technologie ou un brevet de technicien supérieur, incombe à un jury présidé par le directeur de l’Ecole centrale de Nantes qui en nomme les membres.
Ce jury tient compte des éléments d’appréciation contenus dans le dossier présenté par les candidats et, en tant que de besoin, des résultats d’un entretien avec le jury.