Article 20
Version en vigueur depuis le 17/09/1993Version en vigueur depuis le 17 septembre 1993
Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.
Article 20
Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.
Arrêté du 6 août 1993 fixant les conditions d'admission de scolarité et de délivrance du diplôme d'ingénieur à l'Ecole centrale de Nantes
JORF n°215 du 16 septembre 1993
Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 mars 2020