Arrêté du 10 mars 1994 relatif à l'admission des auditeurs libres français ou étrangers à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud

JORF n°65 du 18 mars 1994

En vigueur depuis le 19/03/1994En vigueur depuis le 19 mars 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 mars 1994

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Article 1

Version en vigueur depuis le 19/03/1994Version en vigueur depuis le 19 mars 1994

Les conditions dans lesquelles des auditeurs libres français ou étrangers peuvent être admis à suivre les formations dispensées par l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud sont précisées, dans le cadre défini à l'article 2 du présent arrêté, formation par formation, par le conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud, sur proposition de son directeur.