Arrêté du 13 avril 1994 relatif à la commission nationale et aux commissions locales de recensement pour les élections des représentants du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

JORF n°87 du 14 avril 1994

En vigueur depuis le 15/04/1994En vigueur depuis le 15 avril 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 avril 1994

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Article 5

Version en vigueur depuis le 15/04/1994Version en vigueur depuis le 15 avril 1994

Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.