Article 1
Il est institué auprès du Centre international de Valbonne une régie de recettes pour l'encaissement des produits suivants:
- produits des hébergements individuels;
- ventes de documents, publications ou objets divers;
- droits d'entrée (bibliothèques, musées, expositions);
- droits de diplômes et de certificats;
- droits d'examen;
- droits d'inscription à des cours, travaux pratiques et exercices dirigés; - droits d'accès aux restaurants des établissements (tickets, cartes magnétiques...);
- remboursements de communications téléphoniques;
- recettes de faible montant provenant de l'activité spécifique de l'établissement.