Arrêté du 5 juillet 1994 modifiant l'intitulé de l'épreuve Economie familiale et sociale, législation du travail dans les examens de certificats d'aptitude professionnelle

JORF n°162 du 14 juillet 1994

En vigueur depuis le 15/07/1994En vigueur depuis le 15 juillet 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 juillet 1994

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Article 2

Version en vigueur depuis le 15/07/1994Version en vigueur depuis le 15 juillet 1994

La définition de l'épreuve Economie familiale et sociale, législation du travail ou de l'épreuve Economie familiale et sociale figurant en annexe de l'arrêté du 11 janvier 1988 susvisé reste applicable pour l'épreuve Vie sociale et professionnelle.