Arrêté du 5 juillet 1994 modifiant l'intitulé de l'épreuve Economie familiale et sociale, législation du travail dans les examens de certificats d'aptitude professionnelle

JORF n°162 du 14 juillet 1994

En vigueur depuis le 15/07/1994En vigueur depuis le 15 juillet 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 juillet 1994

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Article 3

Version en vigueur depuis le 15/07/1994Version en vigueur depuis le 15 juillet 1994

Le présent arrêté entrera en vigueur à la session de 1995.