Arrêté du 5 juillet 1994 modifiant l'intitulé de l'épreuve Economie familiale et sociale, législation du travail dans les examens de certificats d'aptitude professionnelle

JORF n°162 du 14 juillet 1994

En vigueur depuis le 15/07/1994En vigueur depuis le 15 juillet 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 juillet 1994

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 15/07/1994Version en vigueur depuis le 15 juillet 1994

L'intitulé de l'épreuve Economie familiale et sociale, législation du travail figurant dans les examens de certificats d'aptitude professionnelle du secteur secondaire ou de l'épreuve Economie familiale et sociale figurant dans les examens de certificats d'aptitude professionnelle du secteur tertiaire est abrogé et remplacé par l'intitulé suivant: Vie sociale et professionnelle.