Arrêté du 6 juillet 1994 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des personnels enseignants et des emplois d'enseignement supérieur

JORF n°165 du 19 juillet 1994

En vigueur depuis le 20/07/1994En vigueur depuis le 20 juillet 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 juillet 1994

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Article 2

Version en vigueur depuis le 20/07/1994Version en vigueur depuis le 20 juillet 1994

Le système d'information et de gestion Gesup est mis en oeuvre à l'administration centrale.