Il est créé au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche un traitement automatisé d'informations nominatives, dénommé Gesup, ayant pour objet:
- la gestion administrative des personnels enseignants des établissements d'enseignement supérieur;
- le pilotage national de la gestion des emplois correspondants inscrits dans la loi de finances de l'Etat.