Arrêté du 3 août 1994 fixant les modalités d'évaluation de l'enseignement général dans les brevets d'études professionnelles

JORF n°185 du 11 août 1994

En vigueur depuis le 12/08/1994En vigueur depuis le 12 août 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 août 1994

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Article 7

Version en vigueur depuis le 12/08/1994Version en vigueur depuis le 12 août 1994

Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.