Arrêté du 3 août 1994 fixant les modalités d'évaluation de l'enseignement général dans les brevets d'études professionnelles

JORF n°185 du 11 août 1994

En vigueur depuis le 12/08/1994En vigueur depuis le 12 août 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 août 1994

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Article 5

Version en vigueur depuis le 12/08/1994Version en vigueur depuis le 12 août 1994

L'arrêté du 11 janvier 1988 susvisé est abrogé à l'issue de la session de 1994 pour ce qui concerne les dispositions relatives aux brevets d'études professionnelles à l'exception des modalités de l'épreuve obligatoire ou facultative de langue vivante.
Toutes dispositions contraires figurant dans les règlements particuliers des diplômes de B.E.P. sont abrogées.