Arrêté du 3 août 1994 fixant les modalités d'évaluation de l'enseignement général dans les brevets d'études professionnelles

JORF n°185 du 11 août 1994

En vigueur depuis le 12/08/1994En vigueur depuis le 12 août 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 août 1994

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Article 6

Version en vigueur depuis le 12/08/1994Version en vigueur depuis le 12 août 1994

Les dispositions du présent arrêté entreront en application à compter de la session de 1995.