Arrêté du 3 août 1994 fixant les modalités d'évaluation de l'enseignement général dans les brevets d'études professionnelles

JORF n°185 du 11 août 1994

En vigueur depuis le 12/08/1994En vigueur depuis le 12 août 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 août 1994

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Annexe

Version en vigueur depuis le 12/08/1994Version en vigueur depuis le 12 août 1994

Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel du ministère en date du 22 septembre 1994, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique, vendu au prix de 12,50 F.
L'arrêté et son annexe seront diffusés par les centres précités.