Arrêté du 1er décembre 1994 relatif aux conditions de délivrance du certificat de fin d'études secondaires et du certificat de fin d'études technologiques secondaires

JORF n°285 du 9 décembre 1994

En vigueur depuis le 10/12/1994En vigueur depuis le 10 décembre 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 décembre 1994

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Article 9

Version en vigueur depuis le 10/12/1994Version en vigueur depuis le 10 décembre 1994

Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.