Arrêté du 1er décembre 1994 relatif aux conditions de délivrance du certificat de fin d'études secondaires et du certificat de fin d'études technologiques secondaires

JORF n°285 du 9 décembre 1994

En vigueur depuis le 10/12/1994En vigueur depuis le 10 décembre 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 décembre 1994

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Article 2

Version en vigueur depuis le 10/12/1994Version en vigueur depuis le 10 décembre 1994

La moyenne est établie en tenant compte des notes éventuellement obtenues aux épreuves facultatives dans les conditions prévues pour l'admission au baccalauréat général.