Arrêté du 9 mai 1995 relatif au programme d'histoire et géographie applicable dans les classes préparant au baccalauréat professionnel

JORF n°115 du 17 mai 1995

En vigueur depuis le 18/05/1995En vigueur depuis le 18 mai 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 mai 1995

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 18/05/1995Version en vigueur depuis le 18 mai 1995

Ce programme entre en vigueur à la rentrée de l'année scolaire 1996-1997 pour la classe de première professionnelle, à la rentrée de l'année scolaire 1997-1998 pour la classe de terminale professionnelle.