Arrêté du 9 mai 1995 relatif au programme d'histoire et géographie applicable dans les classes préparant au baccalauréat professionnel

JORF n°115 du 17 mai 1995

En vigueur depuis le 18/05/1995En vigueur depuis le 18 mai 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 mai 1995

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Article 3

Version en vigueur depuis le 18/05/1995Version en vigueur depuis le 18 mai 1995

Les dispositions relatives aux objectifs et programmes de connaissance du monde contemporain prévues à l'article 1er de l'arrêté du 17 août 1987 susvisé, ainsi que l'annexe II de ce même arrêté, sont abrogées à compter de la rentrée de l'année scolaire 1997-1998.