Arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet national des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur

JORF n°109 du 10 mai 1995

En vigueur depuis le 11/05/1995En vigueur depuis le 11 mai 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 mars 2026

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Article 5

Version en vigueur depuis le 11/05/1995Version en vigueur depuis le 11 mai 1995

Le dossier du candidat comprend la description de son cursus de formation et, le cas échéant, de son cursus professionnel. Il précise les diplômes, bénéfices ou dispenses d'épreuves ou d'unités que le candidat a obtenus.