Arrêté du 27 juin 1995 définissant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires littéraires aux grandes écoles

JORF n°158 du 8 juillet 1995

En vigueur depuis le 09/07/1995En vigueur depuis le 09 juillet 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 avril 2021

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Article 14

Version en vigueur depuis le 09/07/1995Version en vigueur depuis le 09 juillet 1995

Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur des lycées et collèges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.