Arrêté du 3 juillet 1995 définissant les objectifs de formation et le programme des classes préparatoires de première et seconde année économiques et commerciales, option technologique

JORF n°161 du 12 juillet 1995

En vigueur depuis le 13/07/1995En vigueur depuis le 13 juillet 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 février 2021

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Article 3

Version en vigueur depuis le 13/07/1995Version en vigueur depuis le 13 juillet 1995

Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 1995-1996 pour la classe de première année et à compter de la rentrée de l'année scolaire 1996-1997 pour la classe de seconde année.