Article 2
Les dispositions définies dans le présent arrêté entreront en vigueur à compter de la rentrée de l'année scolaire 1995-1996.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 février 2021
Les dispositions définies dans le présent arrêté entreront en vigueur à compter de la rentrée de l'année scolaire 1995-1996.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.