Une erreur est survenue lors de l'exécution de votre requête

Arrêté du 3 juillet 1995 définissant le programme des classes préparatoires à l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay, département Economie et gestion, options D 1 et D 2

En vigueur depuis le 13/07/1995En vigueur depuis le 13 juillet 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 février 2019

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 4

Version en vigueur depuis le 13/07/1995Version en vigueur depuis le 13 juillet 1995

Le directeur des lycées et collèges et le directeur général des enseignements supérieurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.