Arrêté du 13 octobre 1995 fixant le régime des études conduisant au diplôme national de guide-interprète national

JORF n°246 du 21 octobre 1995

En vigueur depuis le 22/10/1995En vigueur depuis le 22 octobre 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 octobre 1995

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Article 7

Version en vigueur depuis le 22/10/1995Version en vigueur depuis le 22 octobre 1995

Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.