Arrêté du 13 octobre 1995 fixant le régime des études conduisant au diplôme national de guide-interprète national

JORF n°246 du 21 octobre 1995

En vigueur depuis le 22/10/1995En vigueur depuis le 22 octobre 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 octobre 1995

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Article 3

Version en vigueur depuis le 22/10/1995Version en vigueur depuis le 22 octobre 1995

Le jury chargé d'apprécier les aptitudes et connaissances des étudiants est composé dans les mêmes conditions que le jury d'admission prévu à l'article 6 du décret du 9 mai 1995 susvisé.