Arrêté du 8 février 1996 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un institut de technologie

JORF n°39 du 15 février 1996

En vigueur depuis le 16/02/1996En vigueur depuis le 16 février 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 février 1996

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Article 8

Version en vigueur depuis le 16/02/1996Version en vigueur depuis le 16 février 1996

L'administrateur général, en vertu du dernier alinéa de l'article 19 du décret du 22 avril 1988 susvisé, peut déléguer sa signature au directeur de l'institut pour la gestion des crédits qui sont affectés à l'institut.