Arrêté du 8 février 1996 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un institut de technologie

JORF n°39 du 15 février 1996

En vigueur depuis le 16/02/1996En vigueur depuis le 16 février 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 février 1996

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Article 4

Version en vigueur depuis le 16/02/1996Version en vigueur depuis le 16 février 1996

La commission technique se réunit au moins une fois par an sur convocation de l'administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers. Elle est également convoquée si un tiers de ses membres le demandent.