Arrêté du 8 février 1996 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un institut de technologie

JORF n°39 du 15 février 1996

En vigueur depuis le 16/02/1996En vigueur depuis le 16 février 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 février 1996

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Article 10

Version en vigueur depuis le 16/02/1996Version en vigueur depuis le 16 février 1996

L'arrêté du 30 décembre 1969 relatif à la composition de la commission technique de l'institut de technologie du Conservatoire national des arts et métiers est abrogé.