Arrêté du 8 février 1996 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un institut de technologie

JORF n°39 du 15 février 1996

En vigueur depuis le 16/02/1996En vigueur depuis le 16 février 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 février 1996

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Article 12

Version en vigueur depuis le 16/02/1996Version en vigueur depuis le 16 février 1996

L'administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.