Arrêté du 18 février 2015 fixant la liste des opérations de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun de divers services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration

JORF n°0060 du 12 mars 2015

En vigueur depuis le 13/03/2015En vigueur depuis le 13 mars 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 mars 2015

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Article 1

Version en vigueur depuis le 13/03/2015Version en vigueur depuis le 13 mars 2015


La liste des opérations de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun de divers services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration est fixée en annexe.