Arrêté du 4 juin 1996 définissant le programme des classes préparatoires à l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay, section C, département Arts-création industrielle

En vigueur depuis le 13/06/1996En vigueur depuis le 13 juin 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 février 2019

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Article 2

Version en vigueur depuis le 13/06/1996Version en vigueur depuis le 13 juin 1996

Le directeur des lycées et collèges et le directeur général des enseignements supérieurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter de la rentrée scolaire 1995-1996.