Arrêté du 18 juin 1996 relatif aux programmes des baccalauréats professionnels des secteurs relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture

JORF n°159 du 10 juillet 1996

En vigueur depuis le 11/07/1996En vigueur depuis le 11 juillet 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 juillet 1996

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Article 2

Version en vigueur depuis le 11/07/1996Version en vigueur depuis le 11 juillet 1996

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.