Arrêté du 18 juin 1996 relatif aux programmes des baccalauréats professionnels des secteurs relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture

JORF n°159 du 10 juillet 1996

En vigueur depuis le 11/07/1996En vigueur depuis le 11 juillet 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 juillet 1996

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Annexe

Version en vigueur depuis le 11/07/1996Version en vigueur depuis le 11 juillet 1996

Nota. - Ces annexes peuvent être acquises, à titre onéreux, au Centre national de promotion rurale (C.N.P.R.), Marmilhat, 63370 Lempdes.