Arrêté du 30 octobre 1996 portant création d'un comité central d'hygiène et de sécurité des oeuvres universitaires et scolaires

JORF n°262 du 9 novembre 1996

En vigueur depuis le 10/11/1996En vigueur depuis le 10 novembre 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 novembre 1996

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Article 10

Version en vigueur depuis le 10/11/1996Version en vigueur depuis le 10 novembre 1996

Le comité central d'hygiène et de sécurité fait procéder aux études permettant d'avoir une connaissance au niveau national des risques professionnels auxquels sont exposés les personnels des oeuvres universitaires et scolaires.