Arrêté du 30 octobre 1996 portant création d'un comité central d'hygiène et de sécurité des oeuvres universitaires et scolaires

JORF n°262 du 9 novembre 1996

En vigueur depuis le 10/11/1996En vigueur depuis le 10 novembre 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 novembre 1996

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Article 1

Version en vigueur depuis le 10/11/1996Version en vigueur depuis le 10 novembre 1996

Il est créé un comité central d'hygiène et de sécurité, chargé d'assister le comité technique paritaire central, placé auprès du directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires.

Ce comité est compétent pour connaître des questions de portée générale relatives à l'hygiène et à la sécurité concernant l'ensemble des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires.