Arrêté du 30 octobre 1996 portant création d'un comité central d'hygiène et de sécurité des oeuvres universitaires et scolaires

JORF n°262 du 9 novembre 1996

En vigueur depuis le 10/11/1996En vigueur depuis le 10 novembre 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 novembre 1996

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 10/11/1996Version en vigueur depuis le 10 novembre 1996

Le comité central d'hygiène et de sécurité des oeuvres universitaires et scolaires comprend :


1. Cinq représentants de l'administration :


- le directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires ;

- le directeur adjoint ou son représentant, président ;


- le sous-directeur des ressources humaines ;


- deux directeurs de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires ;


2. Sept représentants du personnel qui désignent l'un d'entre eux pour exercer les fonctions de secrétaire adjoint du comité ;


3. Un médecin désigné par l'administration.