Arrêté du 30 octobre 1996 portant création d'un comité central d'hygiène et de sécurité des oeuvres universitaires et scolaires

JORF n°262 du 9 novembre 1996

En vigueur depuis le 10/11/1996En vigueur depuis le 10 novembre 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 novembre 1996

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Article 13

Version en vigueur depuis le 10/11/1996Version en vigueur depuis le 10 novembre 1996

Le directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.