Arrêté du 30 octobre 1996 portant création d'un comité central d'hygiène et de sécurité des oeuvres universitaires et scolaires

JORF n°262 du 9 novembre 1996

En vigueur depuis le 10/11/1996En vigueur depuis le 10 novembre 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 novembre 1996

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Article 3

Version en vigueur depuis le 10/11/1996Version en vigueur depuis le 10 novembre 1996

Le comité central d'hygiène et de sécurité comprend un nombre de suppléants égal à celui des titulaires.


Les suppléants peuvent assister aux séances du comité.


Ils ne peuvent siéger avec voix délibérative qu'en remplacement des titulaires.