Arrêté du 20 novembre 1996 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité auprès du directeur de l'Institut national de recherche pédagogique

JORF n°277 du 28 novembre 1996

En vigueur depuis le 29/11/1996En vigueur depuis le 29 novembre 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 novembre 1996

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Article 3

Version en vigueur depuis le 29/11/1996Version en vigueur depuis le 29 novembre 1996

Le directeur de l'Institut national de recherche pédagogique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.