Arrêté du 27 novembre 1996 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité auprès du directeur général du Centre national de documentation pédagogique

JORF n°283 du 5 décembre 1996

En vigueur depuis le 06/12/1996En vigueur depuis le 06 décembre 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 décembre 1996

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Article 3

Version en vigueur depuis le 06/12/1996Version en vigueur depuis le 06 décembre 1996

L'arrêté du 21 mai 1984 créant un comité d'hygiène et de sécurité auprès du directeur général du Centre national de documentation pédagogique est abrogé.