Arrêté du 14 janvier 1997 fixant la rémunération des prestations fournies par le ministère chargé de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

JORF n°38 du 14 février 1997

En vigueur depuis le 15/02/1997En vigueur depuis le 15 février 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 février 1997

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Article 2

Version en vigueur depuis le 15/02/1997Version en vigueur depuis le 15 février 1997

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.